Avis de confidentialité


 

Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité (l’« Avis ») établit la façon dont Spacelabs Healthcare, Inc., Spacelabs Healthcare Limited, Spacelabs Healthcare srl, Spacelabs Healthcare GmbH et leur société mère, OSI Systems, Inc. (collectivement « Spacelabs ») collectent et traitent des informations à votre sujet lorsque vous visitez un site Web exploité par cette entité (« Site Web ») ou lorsque vous fournissez de toute autre manière vos informations personnelles à cette entité, tel que décrit dans le présent Avis.

Le responsable du traitement des données chargé de toutes les informations personnelles collectées sur un Site Web est l’entité Spacelabs qui exploite ce Site Web, tel qu’indiqué dans les conditions d’utilisation de ce Site Web. Pour les produits et services souscrits hors ligne, le responsable du traitement des données est l’entité Spacelabs avec laquelle vous avez conclu un contrat, conformément aux conditions générales applicables à l’achat ou à l’utilisation du produit ou service concerné.

Dans le présent Avis, les références à « nous », « notre » ou « nos » font référence à l’entité Spacelabs qui exploite le Site Web que vous consultez ou à laquelle vous fournissez de toute autre manière des informations personnelles, tel que décrit dans le présent Avis.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant l’utilisation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies au bas du présent Avis.

Liens rapides

Nous vous recommandons de lire le présent Avis dans son intégralité afin de vous assurer que vous êtes pleinement informé. Toutefois, si vous souhaitez uniquement accéder à une section particulière du présent Avis, vous pouvez cliquer sur le lien correspondant ci-dessous pour accéder à cette section.

 

Informations collectées

Utilisation d’informations personnelles

Informations que nous partageons

Vos choix concernant le marketing direct

Justification juridique du traitement des informations personnelles (si la loi sur la protection des données de l’EEE s’applique)

Liens vers d’autres Sites Web et réseaux sociaux

Conservation de données

Sécurité

Vos droits

Transferts internationaux

Bouclier de confidentialité UE-États-Unis et Suisse-États-Unis

Mises à jour du présent Avis

Contacts

  1. Informations collectées

Les informations personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet appartiennent généralement aux catégories suivantes :

Informations que vous fournissez volontairement

Certaines parties de nos Sites Web peuvent vous demander de fournir volontairement des informations personnelles. Des exemples concrets de ce cas sont présentés ci-dessous ; toutefois, d’une manière générale, les informations personnelles que vous êtes invité(e) à fournir, ainsi que les raisons pour lesquelles vous êtes invité(e) à les fournir, vous seront clairement indiquées au moment où nous vous demanderons de fournir vos informations personnelles.

  • Dispositions générales : vous pouvez nous fournir des informations, y compris des informations qui peuvent vous identifier (« informations personnelles »), lorsque vous vous renseignez sur un Site Web, sur nos produits ou services, ou sur des opportunités de carrière chez nous, ou lorsque vous communiquez d’une autre manière avec nous (que ce soit via un Site Web ou autrement). Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des informations spécifiques dans un formulaire de demande en ligne. Vous pouvez décider de nous fournir des informations supplémentaires lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous interagissez de toute autre manière avec nous, y compris dans toute zone de texte libre figurant dans un formulaire de demande en ligne.
  • Rejoindre notre réseau de talents : afin de vous tenir au courant des dernières offres d’emploi et informations professionnelles, vous devez vous inscrire au réseau de talents exploité par Spacelabs et OSI Systems, Inc. via un Site Web. Pour ce faire, nous collectons les informations nécessaires pour que nous puissions vous contacter par différents moyens et évaluer si un certain poste est susceptible de vous intéresser. Lorsque vous recommandez quelqu’un qui, selon vous, aimerait se joindre à notre équipe, nous vous demandons votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Nous demandons également le nom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de votre ami.
  • Informations personnelles que nous collectons lorsque vous faites affaire avec nous :

Nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque vous faites affaire avec nous (que ce soit par le biais du Site Web ou de toute autre manière) en tant que client, client potentiel, vendeur, fournisseur, conseiller, conseiller professionnel ou autre tiers, ou au nom de ces derniers. Dans ce cadre, nous traitons :

  • les coordonnées professionnelles nécessaires pour comprendre votre rôle au sein de votre organisation et pour communiquer avec vous ;
  • les informations financières nécessaires pour effectuer un paiement, remplir des obligations contractuelles ou à des fins connexes ;
  • les opinions personnelles/idées incluses dans les commentaires nécessaires pour évaluer nos performances et celles de nos fournisseurs ou d’autres partenaires commerciaux ; et
  • les informations personnelles nécessaires pour mener des affaires efficacement, avec vous ou avec l’organisation que vous représentez.
  • Accès aux ressources en ligne : pour accéder à certaines ressources sur un Site Web (par exemple, les modules d’apprentissage en ligne et les manuels d’utilisation), nous pouvons vous demander de vous inscrire en tant que client/représentant de client afin de créer un compte en ligne. Dans ce cas, tout comme pour les coordonnées commerciales mentionnées ci-dessus, nous vous demanderons de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe.
  • Émettre des commentaires : il est aussi possible que les clients aient la possibilité d’émettre des commentaires en ligne via un Site Web (par exemple, en rapport avec les produits, services ou distributeurs de Spacelabs), et nous pouvons demander certaines informations personnelles via un formulaire de commentaires en ligne, telles que le nom et les coordonnées du représentant clientèle concerné. Les représentants clientèle peuvent choisir de fournir des informations supplémentaires dans le cadre de ces commentaires, par exemple via des zones de texte libre.
  • Demandes de changement des fournisseurs : les fournisseurs peuvent effectuer une demande de changement via un Site Web. Dans de telles circonstances, nous pouvons demander, via le formulaire en ligne approprié, les informations personnelles nécessaires pour traiter une telle demande de changement.
  • Informations personnelles que vous fournissez sur une autre personne: si vous nous fournissez des informations sur une autre personne, par exemple, si vous nous avez recommandé quelqu’un via le Site Web qui, selon vous, aimerait rejoindre notre équipe, vous confirmez avoir informé cette personne de notre identité et des fins (indiquées dans le présent Avis) auxquelles ses informations personnelles seront traitées, et avoir obtenu tous les consentements nécessaires au traitement de ses données personnelles. Lorsque nous contacterons cette personne pour la première fois, nous pourrions lui indiquer la source auprès de laquelle nous avons obtenu les informations.

Informations que nous collectons automatiquement

Lorsque vous visitez nos Sites Web, nous pouvons également collecter certaines informations par des moyens automatisés à partir de votre appareil. Dans certains pays, y compris dans les pays de l’Espace économique européen (EEE), ces informations peuvent être considérées comme des informations personnelles en vertu des lois applicables sur la protection des données.

Plus précisément, le type d’informations collectées automatiquement peut inclure des informations telles que votre adresse IP, le type d’appareil, les numéros d’identification uniques de l’appareil, le type de navigateur, l’emplacement géographique au sens large (par exemple, pays ou ville) et le système d’exploitation, les URL de référence, les informations sur votre visite, y compris le flux de clics URL vers, via et en provenance de nos Sites Web, les erreurs de téléchargement, le nombre de visites sur le Site Web, le temps moyen passé sur le Site Web, la durée des visites sur certaines pages et l’interaction avec la page. Nous collectons ces informations automatiquement grâce à l’utilisation de diverses technologies, y compris par l’intermédiaire de « cookies ».

Un cookie est un fichier de données contenant de petites quantités d’informations qu’un site Web peut envoyer à votre navigateur (et de nombreux sites Web utilisent cette technologie), qui peuvent ensuite être stockées sur votre ordinateur comme une balise qui distingue votre ordinateur mais ne vous nomme pas. Pour plus d’informations sur les types de cookies que nous utilisons et pour savoir pourquoi et comment vous pouvez contrôler les cookies, veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies à l’adresse https://spacelabshealthcare.com/cookies.

Informations que nous obtenons de sources tierces

  • De temps en temps, nous pouvons recevoir des informations personnelles à votre sujet en provenance de sources tierces, y compris de sociétés de notre groupe, de nos partenaires commerciaux et d’autres sources tierces, et les ajouter aux informations que nous détenons déjà à votre sujet. Nous n’agirons ainsi que si nous avons vérifié que ces tiers ont votre consentement ou qu’ils sont, pour une autre raison, obligés ou autorisés par la loi à nous divulguer vos informations personnelles. Les types d’informations que nous collectons auprès de tiers comprennent :
    • des informations d’adresse commerciale mises à jour ;
    • un historique des achats ;
    • des informations démographiques ;
    • des informations de crédit provenant d’agences d’évaluation du crédit concernant des clients ou des partenaires commerciaux ;
    • des informations obtenues auprès d’agences d’emploi et de recrutement à qui vous fournissez vos informations dans le cadre d’une opportunité de carrière chez nous.

Informations personnelles pour lesquelles nous agissons en tant que responsable du traitement des données : nous pouvons traiter des informations personnelles au nom de nos clients dans le cadre de notre service après-vente. Nous agissons alors conformément aux instructions de nos clients. Bien que nos clients contrôlent les informations personnelles traitées par nos produits, ceux-ci incluent généralement des informations personnelles sur les personnes impliquées dans la vente ou l’assistance liées à nos produits. Pour plus d’informations sur la façon dont ces informations sont traitées par nos clients, veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces clients.

  1. Utilisation d’informations personnelles

Nous traitons vos informations personnelles aux fins suivantes :

  • Pour traiter vos demandes de renseignements et vos requêtes ;
  • Pour créer et gérer des enregistrements sur tout compte en ligne que vous enregistrez auprès de nous, ou pour vous permettre d’enregistrer un compte chez nous ;
  • Pour conserver et améliorer l’exactitude des documents que nous détenons à votre sujet ;
  • Pour vous fournir des informations et un accès aux ressources que vous nous avez demandées ;
  • Pour fournir nos produits et services ;
  • Pour poursuivre, d’une autre manière, notre relation avec vous, y compris pour demander/traiter vos commentaires ;
  • À des fins de recherche et de développement et pour améliorer nos produits et services (sous réserve de votre consentement préalable, qui sera obtenu indépendamment du présent Avis) ;
  • À des fins d’administration et de sécurité du site Web et du système ;
  • Pour les analyses internes, et notamment pour mieux comprendre les visiteurs qui se rendent sur nos Sites Web, pour savoir d’où ils viennent et quel contenu les intéresse sur notre site Web, et pour améliorer la navigation et le contenu du Site Web (veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies (https://spacelabshealthcare.com/cookies) pour plus d’informations sur la désactivation des cookies utilisés à cette fin) ;
  • Pour évaluer les risques financiers, de crédit ou d’assurance découlant de toute relation ou relation prospective avec un client, un fournisseur, un distributeur ou un autre partenaire commercial ;
  • Pour vous avertir des mises à jour des Sites Web, ainsi que des nouvelles et des événements qui sont, selon nous, susceptibles de vous intéresser (si vous acceptez de recevoir ces mises à jour) et/ou pour vous permettre de nous soumettre des demandes de renseignements ;
  • (Dans le cas des informations liées à votre demande d’emploi) : à des fins de recrutement – si vous avez donné votre consentement préalable par d’autres moyens que le présent Avis, tout curriculum vitae soumis par vos soins (en votre nom ou au nom d’un tiers), pour un emploi particulier ou pour une autre raison, peut être conservé pendant une période de 6 mois pour évaluer la pertinence des emplois disponibles de temps à autre.

 

  1. Informations que nous partageons

Nous ne divulguerons des informations personnelles à d’autres sociétés au sein de notre groupe de sociétés qu’aux fins décrites dans le présent Avis. Nous pouvons également partager vos informations avec des tiers lorsque :

(1) il est nécessaire d’impliquer des fournisseurs de services tiers, tels que des fournisseurs de produits logiciels/d’assistance, en fonction d’un « besoin de connaître » afin de prendre en charge la fourniture de nos produits et services et nos opérations commerciales ; (2) nous avons votre consentement ou vous avez demandé cela d’une autre manière (par exemple, par le biais de réseaux sociaux ou par le biais d’autres employeurs) ; (3) elles sont exigées par une ordonnance d’un tribunal ou par tout organisme juridique, réglementaire ou gouvernemental, ou par tout tribunal ou autre tiers compétent et nous estimons que la divulgation est nécessaire : (i) conformément à la loi ou à la réglementation applicable, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux ou les droits de nos clients, utilisateurs de sites Web ou d’autres tiers (par exemple, aux agences de suivi et de recouvrement de créances ou pour faire respecter nos Conditions d’utilisation), ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne ; (4) dans le cadre de la vente ou du transfert réel ou potentiel d’une entreprise, sous réserve que nous informions l’acheteur (ou l’acheteur potentiel) qu’il doit utiliser vos informations personnelles uniquement aux fins décrites dans le présent Avis et (5) aux agences d’évaluation du crédit (uniquement en ce qui concerne le nom) afin d’établir la solvabilité, dans la mesure permise par la loi applicable.

  1. Vos choix concernant le marketing direct

Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez pour vous contacter par courrier, par téléphone, par fax, par e-mail ou par service de messagerie électronique afin de vous avertir des mises à jour des Sites Web, ainsi que des nouvelles et des événements qui sont, selon nous, susceptibles de vous intéresser (si vous acceptez de recevoir ces mises à jour). Nous vous offrirons également la possibilité de vous désinscrire dans chaque communication envoyée.

  1. Justification juridique du traitement des informations personnelles (si la loi sur la protection des données de l’EEE s’applique)

Si la loi sur la protection des données de l’EEE s’applique, notre justification juridique de la collecte et de l’utilisation des informations personnelles décrites ci-dessus dépend des informations personnelles concernées et du contexte spécifique de leur collecte.

Cependant, nous ne collecterons normalement des informations personnelles auprès de vous que (i) lorsque nous aurons besoin de ces informations personnelles pour conclure un contrat avec vous, (ii) lorsque le traitement sera dans nos intérêts légitimes sans préséance de vos droits, ou lorsque (iii) nous aurons votre consentement pour le faire. Dans certains cas, nous pouvons également avoir l’obligation légale de collecter des informations personnelles auprès de vous ou, pour une autre raison, avoir besoin de ces informations personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

Si nous collectons et utilisons vos informations personnelles conformément à nos intérêts légitimes (ou à ceux de tout tiers), ces intérêts consistent normalement à exploiter notre(nos) Site(s) Web et à communiquer avec vous, au besoin, pour vous fournir nos services et dans notre intérêt commercial légitime, par exemple, en répondant à vos questions, en améliorant notre(nos) Site(s) Web, en faisant du marketing, ou aux fins de détecter ou d’empêcher des activités illégales.

Vu le contexte interentreprises dans lequel nous traitons vos informations personnelles et les mesures de protection que nous prenons pour protéger vos informations personnelles, nos intérêts légitimes n’ont pas préséance sur un préjudice occasionné à vos droits et libertés individuels. Nous pouvons avoir d’autres intérêts légitimes et, le cas échéant, nous vous indiquerons clairement au moment opportun quels sont ces intérêts légitimes.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir d’informations personnelles. Cependant, sauf indication contraire, les informations que nous demandons sont nécessaires pour conclure et exécuter un contrat avec vous ou votre organisation et/ou pour vous fournir des services/fonctionnalités de sites Web ainsi qu’à votre organisation. La non-fourniture de ces informations entravera le processus contractuel et/ou la fourniture des services ou des fonctionnalités en question.

Liens vers d’autres Sites Web et réseaux sociaux

Les Sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui échappent à notre contrôle et ne sont pas couverts par le présent Avis. Même si nous essayons de fournir des liens uniquement vers des sites Web qui partagent nos normes très strictes et notre respect de la vie privée, nous ne sommes pas responsables des pratiques relatives au contenu, à la sécurité ou à la confidentialité d’autres sites Web. Si vous accédez à d’autres sites Web à l’aide des liens fournis, les opérateurs de ces sites Web peuvent collecter des informations auprès de vous qu’ils utiliseront conformément à leur propre avis de confidentialité, qui peut différer du nôtre.

Sur certaines pages du Site Web, les tiers qui fournissent du contenu, des applications ou des modules d’extension via nos Sites Web peuvent suivre votre utilisation du contenu, des applications et des modules d’extension ou personnaliser le contenu, les applications et les modules d’extension pour vous. Par exemple, lorsque vous partagez une page Web à l’aide d’un bouton de partage de réseaux sociaux sur nos Sites Web (par exemple, Facebook, Twitter ou Google Plus), le réseau social à l’origine de la création du bouton enregistre votre action. Pour plus d’informations sur les modules d’extension des réseaux sociaux sur nos Sites Web, consultez notre Avis relatif aux cookies.

  1. Conservation de données

Nous conservons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque nous avons un besoin commercial légitime continu d’agir ainsi. Si vous êtes un client ou un fournisseur (ou le représentant d’un client pour le fournisseur, vos informations personnelles sont conservées pendant une certaine période pour nous permettre de fournir ou de recevoir les services concernés (le cas échéant) et pour nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables. Nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps que nécessaire pour nos objectifs commerciaux ou les exigences légales.

Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime continu de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockons en toute sécurité et nous les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que la suppression soit possible.

  1. Sécurité

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez via site Web contre la divulgation, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisées. Ces mesures sont conçues pour fournir un niveau de sécurité approprié au risque posé par le traitement de vos informations personnelles. Notez, toutefois, que la sécurité parfaite n’existe pas sur Internet. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, il est possible que, lors du transfert des données sur Internet, elles soient consultées et utilisées par des tiers non autorisés.

Si vous avez un mot de passe qui vous permet d’accéder à un site Web, vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de ce mot de passe.

  1. Vos droits

Si vous résidez dans certains territoires (comme la Suisse ou l’EEE), vous pouvez avoir accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, les corriger, les modifier ou les supprimer en vertu des dispositions du Bouclier de confidentialité UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis (le cas échéant). Si la loi sur la protection des données de l’EEE s’applique au traitement de vos informations personnelles, vous disposez des droits de protection des données suivants :

  • Si vous souhaitez consulter, corriger, mettre à jour ou demander que l’on supprime vos informations personnelles, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant aux coordonnées fournies sous la rubrique « Contacts » ci-dessous.
  • En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou demander la transférabilité de vos informations personnelles. Encore une fois, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées fournies sous la rubrique « Contacts » ci-dessous.
  • Vous avez à tout moment le droit de refuser les communications marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désabonner » ou « se désinscrire » dans les e-mails marketing que nous vous envoyons. Pour vous désabonner d’autres formes de marketing (telles que le marketing postal ou le télémarketing), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sous la rubrique « Contacts » ci-dessous.
  • De même, si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Le retrait de votre consentement n’affecte ni la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué pour des raisons légales autres que le consentement.
  • Vous avez le droit de porter plainte devant une autorité de protection des données à propos de notre collecte et de notre utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité de protection des données au niveau local.

Si vous souhaitez procéder à une telle demande, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous. Avant de répondre à votre demande, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et de fournir davantage de détails sur votre demande. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai approprié et, dans tous les cas, dans les délais requis par la loi ou, le cas échéant, dans les délais requis par les dispositions du Bouclier de confidentialité UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

  1. Transferts internationaux

Nous appartenons à un groupe de sociétés international. Par conséquent, il se peut que nous transférions vos informations personnelles hors de votre pays de résidence vers des pays ou des territoires où nous possédons des installations, ou que nous engagions des tiers pour nous fournir des services aux fins décrites dans le présent Avis. Les pays vers lesquels nous pouvons transférer vos informations personnelles se trouvent dans les régions suivantes : États-Unis, Europe ou Asie. Ces pays peuvent ne pas avoir le même niveau de protection des données que le vôtre. Si nous effectuons un tel transfert, nous prendrons des mesures conformes aux lois applicables pour protéger vos informations personnelles et nous obtiendrons votre consentement préalable indépendamment du présent Avis, si la loi en vigueur l’exige. Par exemple, tel que décrit ci-dessous, nous avons obtenu notre certification (conformément à l’article 45 du Règlement général de l’UE sur la protection des données 2016) de conformité aux dispositions du Bouclier de confidentialité UE-États-Unis et Suisse-États-Unis pour les transferts internationaux d’informations personnelles de nos sociétés du groupe au sein de l’EEE et de la Suisse à nos sociétés du groupe aux États-Unis. Nous avons également mis en œuvre les clauses contractuelles standard de la Commission européenne (conformément à l’article 46.2 du Règlement général sur la protection des données 2016) relatives aux transferts internationaux d’informations personnelles de l’UE à nos fournisseurs de services et à nos sociétés du groupe non américaines situées en dehors de l’EEE. Des détails supplémentaires peuvent être fournis sur demande via les coordonnées fournies sous la rubrique « Contacts » ci-dessous.

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  1. Bouclier de confidentialité UE-États-Unis et Suisse-États-Unis

OSI Systems Inc. et ses filiales américaines contrôlées (dont Spacelabs Healthcare Inc. et Spacelabs Holding, Inc.) (conjointement « OSI US ») se conforment aux dispositions du Bouclier de confidentialité UE-États-Unis et du Bouclier de confidentialité Suisse-États-Unis, établies par le Département du commerce des États-Unis, concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l’EEE ou de la Suisse aux États-Unis. Ce faisant, OSI US a certifié que, pour toutes les informations personnelles qu’elle reçoit de l’EEE ou de la Suisse, elle respectera les principes du Bouclier de confidentialité en matière de : notification, choix, responsabilisation en cas de transfert ultérieur, sécurité, intégrité des données et limitation de la finalité, accès et recours, mise en œuvre et responsabilité. En cas de conflit entre les conditions du présent Avis et les principes du Bouclier de confidentialité, les principes du Bouclier de confidentialité prévaudront. Pour accéder au programme du Bouclier de confidentialité et pour obtenir des détails sur la certification d’OSI US, rendez-vous à l’adresse www.privacyshield.gov.

La participation d’OSI US au Bouclier de confidentialité s’applique à toutes les informations personnelles faisant l’objet du présent Avis et en provenance de l’EEE ou de la Suisse. OSI US se conformera aux principes du Bouclier de confidentialité eu égard à ces informations personnelles.

Lorsqu’OSI US transfèrera des informations personnelles de l’EEE ou de la Suisse à ses agents et fournisseurs de services tiers, elle demandera à ces tiers de traiter les informations uniquement aux fins décrites dans le présent Avis et de fournir à ces informations le niveau de protection requis par les principes du Bouclier de confidentialité. Lesdits principes du Bouclier de confidentialité stipulent que, si les agents tiers qu’elle engage pour traiter les informations personnelles pour son compte agissent de manière incompatible avec eux, OSI US en assume la responsabilité, sauf si elle prouve qu’elle n’est pas responsable de l’événement à l’origine du préjudice.

Si vous pensez qu’OSI US traite vos informations personnelles dans le cadre de sa certification de conformité au Bouclier de confidentialité, vous pouvez adresser toutes demandes de renseignements ou plaintes concernant sa conformité au Bouclier de confidentialité aux adresses suivantes :

(1) En premier, veuillez envoyer votre demande de renseignements ou plainte à l’adresse privacy@osi-systems.com ou, par correspondance à l’adresse :

OSI Systems, Inc.
Attention: Data Privacy Officer
Corporate Compliance Department
12525 Chadron Avenue
Hawthorne, California 90250
États-Unis d’Amérique

OSI US répondra dans les 40 jours.

(2) Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse d’OSI US, ou pour des plaintes qui ne peuvent pas être résolues directement avec OSI US, OSI US a choisi de coopérer avec les autorités de protection des données (DPA) de l’UE et de la Suisse et de se conformer aux informations et aux conseils qui lui sont fournis par un groupe informel de DPA pour ces plaintes non résolues. La liste des DPA de l’UE est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm. Les Suisses peuvent contacter le bureau du Préposé fédéral à la protection des données et de l’information (PFPDI). Dans certaines circonstances, vous pouvez être autorisé à invoquer un arbitrage exécutoire.

(3) En outre, les DPA européennes et suisses peuvent renvoyer votre plainte au Département du commerce des États-Unis ou à la Commission fédérale du commerce pour une enquête plus approfondie.

Les engagements d’OSI US en vertu du Bouclier de confidentialité sont soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.

  1. Mises à jour du présent Avis

Nous pouvons de temps à autre mettre à jour le présent Avis en réponse à l’évolution de la situation juridique, technique ou commerciale. Si des changements importants sont apportés au présent Avis, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, conformément à l’importance des changements que nous apportons (par exemple, nous pouvons vous informer par e-mail ou afficher une fenêtre contextuelle de notification sur nos sites Web pendant une période de 30 jours). Nous obtiendrons votre consentement à toute modification importante de l’Avis si et dans les endroits où les lois de protection des données en vigueur l’exigent.

Vous pouvez voir la date à laquelle le présent Avis a été mis à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de « dernière mise à jour » affichée en haut du présent Avis.

  1. Contacts

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent Avis, nos pratiques de confidentialité ou l’utilisation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@osi-systems.com ou par correspondance à l’adresse :

OSI Systems, Inc.
Attention: Data Privacy Officer
Corporate Compliance Department
12525 Chadron Avenue
Hawthorne, California 90250
États-Unis d’Amérique